Dernière mise à jour : 28/1/2024
Conditions Générales d'Utilisation - Tunisie
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En téléchargeant, installant ou utilisant [Nom de l'Application] (ci-après "l'Application"), vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Veuillez les lire attentivement. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser l'Application.
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de l'Application par les professionnels de santé inscrits (ci-après "les Médecins"). Elles définissent les droits, obligations et responsabilités des parties.
2. Accès et Inscription
L'accès à l'Application est réservé exclusivement aux médecins inscrits à l'Ordre National des Médecins de Tunisie (ONMT).
Lors de l'inscription, vous devez fournir des informations exactes et à jour, notamment :
- Votre numéro d'inscription à l'ONMT.
- Vos coordonnées professionnelles.
Toute fausse déclaration pourra entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.
3. Utilisation de l'Application
L'Application permet notamment de :
- Gérer les dossiers médicaux des patients.
- Organiser les rendez-vous et consultations.
- Accéder à des outils et ressources médicales.
Vous êtes tenu de respecter la confidentialité des données de vos patients, conformément au Code de déontologie médicale et à la Loi tunisienne n°2004-63 relative à la protection des données personnelles.
4. Confidentialité et Sécurité des Données
Les données des patients collectées via l'Application sont hébergées sur des serveurs sécurisés conformes aux normes tunisiennes en matière de protection des données.
Vous êtes responsable de l'utilisation des données patients. Toute violation de la confidentialité des données sera de votre seule responsabilité.
En cas de perte ou de compromission de vos identifiants, vous devez immédiatement informer [Nom de l'Entreprise].
5. Propriété Intellectuelle
Tous les droits relatifs à l'Application, y compris son contenu, sa documentation et son design, appartiennent à [Nom de l'Entreprise].
3. Utilisation de l'Application
L'Application permet notamment de :
- Gérer les dossiers médicaux des patients.
- Organiser les rendez-vous et consultations.
- Accéder à des outils et ressources médicales.
Vous êtes tenu de respecter la confidentialité des données de vos patients, conformément au Code de déontologie médicale et à la Loi tunisienne n°2004-63 relative à la protection des données personnelles.
4. Confidentialité et Sécurité des Données
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Vous êtes responsable de l'utilisation des données patients. Toute violation de la confidentialité des données sera de votre seule responsabilité.
En cas de perte ou de compromission de vos identifiants, vous devez immédiatement informer [Nom de l'Entreprise].
5. Propriété Intellectuelle
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